CGV

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement au service Luminalead, édité par Lumina Lead (111 avenue Foch, 57000 METZ). Le service est réservé aux professionnels, qui l'utilisent pour leur activité. Souscrire vaut acceptation de ces conditions.

2. Service

Chaque semaine, l'abonné reçoit par email les marchés publics de nettoyage publiés dans les départements qu'il a choisis, résumés, ainsi qu'une liste de contrats publics qui arrivent à échéance d'après les données publiques.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte 49 € HT par mois, payables d'avance par carte via Stripe. Toute modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante ; l'abonné peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Essai

Les 14 premiers jours sont gratuits. Sans résiliation avant leur terme, l'abonnement commence et le premier mois est prélevé. L'essai est limité à un par entreprise.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. L'abonné résilie à tout moment en un clic depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la période entamée n'est pas remboursée. En cas d'impayé persistant, le service peut être suspendu puis résilié.

6. Fiabilité des informations

Les informations proviennent de sources publiques (BOAMP, DECP, SIRENE) et peuvent être incomplètes ou inexactes. Les résumés sont produits avec l'aide d'une intelligence artificielle : seul l'avis officiel fait foi, et il appartient à l'abonné de le vérifier avant de répondre. Les dates de fin de contrat sont des estimations : un acheteur peut prolonger, avancer, regrouper ou ne pas relancer un contrat. Luminalead ne garantit ni l'exhaustivité des marchés, ni l'obtention d'un marché.

7. Responsabilité

Luminalead est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, tous dommages confondus, aux sommes payées par l'abonné au cours des 12 derniers mois. Une candidature non déposée, un délai manqué ou un marché perdu ne constituent pas un dommage direct.

8. Usage du service

Le contenu est destiné à l'usage interne de l'abonné. Sa revente ou sa rediffusion à des tiers est interdite.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.